Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/04/2025

Article 1 – Identification de la société

Le site Adopteunchouchou.fr est exploité par la société DOVEMA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 504 228 230, dont le siège social est situé au 30 Bis rue Girard, 93100 Montreuil, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63504228230

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre DOVEMA et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Adopteunchouchou.fr, ci-après « le Client », pour des produits proposés à la vente sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet, et ce, quel que soit le lieu de livraison, dans la limite des zones géographiques desservies par le Vendeur.

 

Article 4 – Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le contrat est conclu à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes.

 

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 100 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, propres et aptes à la revente, avec leur étiquette de retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
 Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 8 – Garanties légales

Les produits proposés sont soumis aux garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment : 

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure.
 La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Adopteunchouchou.fr, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
 Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : info@adopteunchouchou.fr.

Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

Article 12 – Preuve

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bobigny, sauf disposition impérative contraire.

 

Article 14 – Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

 

Article 15 – Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par DOVEMA sur le site Adopteunchouchou.fr.

 

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/04/2025

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site Adopteunchouchou.fr sont traitées par la société DOVEMA SASU, dont le siège est situé au 30 Bis rue Girard, 93100 Montreuil, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 504 228 230.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : info@adopteunchouchou.fr.

 

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, DOVEMA collecte et traite notamment les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email
• Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, cookies
• Données de commande : adresse de livraison, historique des achats, mode de paiement
• Données échangées avec le service client

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, paiements et livraisons
• Service après-vente et assistance client
• Gestion des comptes clients
• Envoi d’emails transactionnels ou d’information
• Statistiques de fréquentation du site
• Respect des obligations légales et réglementaires
  

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat de vente
• Le respect d’obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude)
• L’intérêt légitime de DOVEMA (amélioration du service, prévention des abus)
• Le consentement de l’utilisateur (abonnement à une newsletter, cookies non nécessaires)
  

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• Données relatives aux commandes : 10 ans (obligations comptables)
• Données des comptes clients : jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans d’inactivité
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données relatives aux cookies : selon la durée fixée par leur nature (voir section 8)
  

6. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de DOVEMA (services de paiement, logistique, hébergement, maintenance, etc.), dans le strict respect des finalités définies.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

 

7. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
  

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : info@adopteunchouchou.fr

 

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et permettre certaines fonctionnalités essentielles.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les paramétrer.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en accédant aux paramètres de votre navigateur.

 

9. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés. Toutes les données sont traitées avec un haut niveau de sécurité, incluant le chiffrement des transactions et des accès limités.

 

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de votre navigation.